Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Le Propriétaire, éditée par l'entreprise du même nom (voir la page Mentions légales). En utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU.
1. Objet du service
Le Propriétaire est une plateforme de petites annonces locales en Côte d'Ivoire (immobilier, véhicules, téléphones, électronique et autres catégories). L'application met en relation des vendeurs et des acheteurs. Elle ne réalise aucune transaction ni paiement en ligne, et ne comporte pas de messagerie interne : le contact se fait par appel téléphonique et par WhatsApp.
2. Compte et vérification
- La consultation des annonces est possible sans compte.
- La publication d'une annonce nécessite la vérification de votre numéro de téléphone par un code envoyé par SMS (OTP).
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à avoir au moins 18 ans.
3. Règles de publication
- Les annonces doivent être licites, exactes et porter sur des biens ou services autorisés.
- Les photos doivent correspondre au bien réellement proposé.
- Sont interdits, notamment : les contenus frauduleux, trompeurs, offensants, illégaux, les contrefaçons et les biens dont la vente est prohibée.
- Le vendeur est seul responsable du contenu de son annonce et de la légalité de son offre.
4. Rôle de la plateforme
Le Propriétaire agit en qualité d'intermédiaire technique / hébergeur. La plateforme n'est pas partie aux échanges ou transactions entre utilisateurs, ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni la conformité des biens proposés, et n'assure aucun paiement. Les échanges se déroulent hors de l'application (téléphone, WhatsApp), sous la responsabilité des utilisateurs.
5. Modération
Vous pouvez signaler une annonce ou un utilisateur, et bloquer un autre utilisateur. Nous pouvons, en cas de manquement aux présentes CGU, suspendre ou retirer une annonce, et suspendre ou supprimer un compte. Un processus de modération traite les signalements après publication.
6. Comptes professionnels
Les professionnels (agence, concessionnaire, boutique, prestataire) peuvent demander une vérification en fournissant une pièce justificative. Cette pièce est consultée uniquement par l'équipe de modération et n'est pas publiée.
7. Contenu et propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez et accordez à Le Propriétaire une licence non exclusive d'affichage de ce contenu aux fins du service. La marque, l'application et ses éléments graphiques restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Dans les limites permises par la loi, Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, ni des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir Suppression de compte).
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.
12. Modifications et contact
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour toute question : contact@leproprietaire.app.